Déposée le 13 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) ATOFINA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VALORPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-20 du 26 juin 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ATOFINA domicilié(e) 4-8 Cours Michelet,92800 Puteaux (dossier no 2212157) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 790 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATOFINA Mme Hélène Mollat du Jourdin Direction Juridique - service marques domicilié(e) 4-8 Cours Michelet,92800 Puteaux (dossier no 2212157) - 92800 - France.
La marque VALORPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92418750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATOFINA Société Anonyme - 4-8 Cours Michelet,92800 Puteaux (dossier no 2212157) - 92800 - France - SIREN 319632790
ATOFINA Mme Hélène Mollat du Jourdin Direction Juridique - service marques - 4-8 Cours Michelet,92800 Puteaux (dossier no 2212157) - 92800 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-37
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2001 n°2212157 - Publication au BOPI 2001-12-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19
Inscription le 13 décembre 2000 - Changement de dénomination n°312753 - Publication au BOPI 2000-12-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-22
Inscription le 11 avril 2005 - Changement de dénomination n°410581 - Publication au BOPI 2005-04-11
Inscription le 5 octobre 2006 - Changement de dénomination n°441822 - Publication au BOPI 2006-10-05
Inscription le 28 avril 2008 - Changement d'adresse n°473210 - Publication au BOPI 2008-04-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 26 juin 1992 au BOPI 1992-20
Inscription le 8 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499143 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-08
Opérations de communication institutionnelle en faveur des emballages plastiques auprès des média et des organismes publics.Aide au financement de programmes de recherches, développement et d'investissements pour le recyclage des emballages plastiques.Ramassage et tri d'emballages plastiques usés.Régénération et recyclage d'emballages plastiques.Assistance technique en matière de programmes de recherche et de développement, pour la valorisation des emballages plastiques
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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